Les décisions du Conseil départemental

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel à gestion associative géré par l'Association « Les P'tits Loups » à Beaumont de Lomagne

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne à Moissac ( AD n° 2007-1455 du 29 juin 2007 )

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne à Moissac ( AD n° 2007-1560 du 29 juin 2007 )

Commune de Castelsarrasin

Commune de Caussade

RD 100 - Commune de Savenès - hors agglomération

RD 101 - Commune de Lizac - hors agglomération

RD 11 - Communes d'Auvillar et Espalais - hors agglomération

RD 115 - Commune de Nègrepelisse - hors agglomération

RD 18 - Commune de Goas - hors agglomération