Les décisions du Conseil départemental

ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2006 SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT/PUYLAROQUE

CONVENTION EN VUE DU DESTOCKAGE DES RESERVES DU LEVEZOU POUR LE SOUTIEN DES ETIAGES DE L'AVEYRON AU COURS DE L'ETE 2007

POLITIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2007 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS

AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES

REMISES GRACIEUSES

RESTES A RECOUVRER (Admissions de créances en non valeur)

SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX - (SATESE) BUDGET PRIMITIF POUR 2007

SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL BUDGET PRIMITIF POUR 2007

SITUATION DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS DEPARTEMENTALES