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Les décisions du Conseil départemental

ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2006 SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT/PUYLAROQUE

31-22.pdf
(PDF 40.24 Ko )

CONVENTION EN VUE DU DESTOCKAGE DES RESERVES DU LEVEZOU POUR LE SOUTIEN DES ETIAGES DE L'AVEYRON AU COURS DE L'ETE 2007

35-20.pdf
(PDF 42.18 Ko )

POLITIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2007 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS

34-20.pdf
(PDF 38.98 Ko )

AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE

40-15.pdf
(PDF 38.52 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES

38-17.pdf
(PDF 42.49 Ko )

REMISES GRACIEUSES

I-17-5.pdf
(PDF 32.04 Ko )

RESTES A RECOUVRER (Admissions de créances en non valeur)

I-16-5.pdf
(PDF 31.28 Ko )

SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX - (SATESE) BUDGET PRIMITIF POUR 2007

I-05-8.pdf
(PDF 36.15 Ko )

SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL BUDGET PRIMITIF POUR 2007

I-14-5.pdf
(PDF 36.29 Ko )

SITUATION DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS DEPARTEMENTALES

I-25-4.pdf
(PDF 725.46 Ko )