Les décisions du Conseil départemental
POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS PROGRAMMATION 2007
POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU
RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'EMPLOIS INTERCOMMUNAUX DE BIBLIOTHECAIRES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON ET LA COMMUNE DE LABASTIDE-SAINT-PIERRE
TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS INTERURBAINS DE PERSONNES
AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2004 SYNDICAT DES EAUX DE CASTELSARRASIN
ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2007
ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 COMMUNE DE LAFRANCAISE
ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 COMMUNE DE SAINT-SARDOS