Les décisions du Conseil départemental
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie sur les communes de Dunes (RD 48), Lachapelle (RD 86E), Campsas (RD6/VC3/VC8), Saint Amans du Pech (ancien CD 31) et Réalville (RD 820)
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie sur les communes de Négrepelisse (RD 115), Lacourt-Saint-Pierre (RD 928/39) et Caylus (RD 926)
Aliénation d'une partie du terrain d'assiette de l'ancienne gendarmerie - commune de Montauban
Aménagement des RD 48 à Dunes et RD 52 à Grisolles - dévolution des marchés
RD 12 : acquisitions foncières pour la rectification de virages sur la commune du Pin
Contentieux de la responsabilité administrative - autorisation d'ester en justice
Contentieux des marchés des transports - action en justice
Contentieux du personnel - Autorisation d'ester en justice
Contentieux en matière de voirie - autorisation d'ester en justice
ASSOCIATION DE PLACEMENT DES INFIRMES MENTAUX - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER POUR LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE A NEGREPELISSE
