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Les décisions du Conseil départemental

Constructions scolaires - Liste C- Subvention en annuités - commune de Septfonds

23-26.pdf
(PDF 40.47 Ko )

Grosses réparations aux bâtiments scolaires - Liste B - Communauté de communes des Deux Rives

22-26.pdf
(PDF 43.75 Ko )

Aliénation d'une classe mobile

24-25.pdf
(PDF 33.99 Ko )

Collège de Montech - approbation de la convention d'objectifs et de moyens

20-27.pdf
(PDF 37.53 Ko )

Politique départementale en matière d'installations sportives des collèges - rénovation du gymnase Olympe-de-Gouges - participation versée à la commune de Montauban

21-26.pdf
(PDF 41.13 Ko )

Restructuration du collège Jean Lacaze à Grisolles - avenant n° 3 à la convention de mandat - approbation d'un marché de travaux

19-27.pdf
(PDF 36.25 Ko )

Restructuration du collège Pays de Serres à Lauzerte - Avenant n° 1 au contrat de mandat

18-27.pdf
(PDF 35.4 Ko )

Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne

26-24.pdf
(PDF 90.46 Ko )

Politique départementale pour les loisirs des jeunes

25-25.pdf
(PDF 49.86 Ko )

Transports publics routiers interurbains de personnes

27-24.pdf
(PDF 135.89 Ko )