Les décisions du Conseil départemental

Délégation de signature - Madame Christine MATALY, Directrice du Personnel - Modificatif

Délégation de signature - Monsieur Bernard LAFON, Responsable de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn-et-Garonne - Modificatif

Groupement d'intérêt public - Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délégation de signature à Monsieur Jacques MOIGNARD

Modification d'agrément - Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'Association « Capucine » à Saint-Antonin-Noble-Val

RD 108 - Commune de Lacourt Saint Pierre - en et hors agglomération

RD 19 - Commune de Caylus - en et hors agglomération

RD 19 - Commune de Caylus - en et hors agglomération

RD 19 - Commune de Saint Projet - en et hors agglomération

RD 20 - Commune de Puylaroque - hors agglomération

RD 29 - Communes de Molières et Labarthe - hors agglomération