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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

RD 72 - Commune de Moissac - hors agglomération

A13-28.pdf
(PDF 24.16 Ko )

RD 928 - Commune de Bourret - hors agglomération

A10-28.pdf
(PDF 25.09 Ko )

RD 928 - Commune de Montech - hors agglomération

A16-27.pdf
(PDF 24.32 Ko )

RD 953 ED - Commune de Valence d'Agen - hors agglomération

A19-27.pdf
(PDF 24.24 Ko )

Commémoration du bicentenaire de la création du département de Tarn-et-Garonne : Versement d'une indemnité dans le cadre d'un dialogue compétitif concernant l'opération de communication

03-30.pdf
(PDF 27.56 Ko )

Intervention départementale en matière d'urbanisme - P.L.U Auvillar

02-30.pdf
(PDF 19.13 Ko )

Intervention départementale en matière d'urbanisme - P.L.U Montbartier

01-30.pdf
(PDF 19.15 Ko )

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux

04-29.pdf
(PDF 16.14 Ko )

Avenant n° 1 au marché n° 261/06 - location en longue durée des véhicules de fonction

05-31.pdf
(PDF 21.25 Ko )

Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux

06-30.pdf
(PDF 30.79 Ko )