Les décisions du Conseil départemental
Résorption de l'habitat insalubre - commune de Monclar-de-Quercy
Délégation de signature - Madame Christine LAYMAJOUX, Responsable du Service Environnement - Modificatif
Délégation de signature - Madame Claudine CAMBON, Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité - Modificatif
Délégation de signature - Monsieur Max COURREGELONGUE, Directeur Général des Services du Département
Composition - Commission Départementale d'Aménagement Foncier
Création d'un jury départemental - Attribution des trophées de la culture
Calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Création - Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes Handicapées (SAMSAH) à la Maison d'Accueil Spécialisée « Gal de Merle » à Moissac
Nomination - Monsieur Marcel MARTINET en qualité d'administrateur provisoire
Rejet d'extension - Centre de vie Sociale pour Adultes Handicapés Psychiques à Castelsarrasin
