Les décisions du Conseil départemental
RD 957 - Commune de Montesquieu - en et hors agglomération
VC 16 - Commune de Septfonds - en et hors agglomération
Aux carrefours de la RD 46 avec différentes VC - Communes de Saint-Clair, Gasques et Castelsagrat - hors agglomération
Aux carrefours de la RD 46 avec différentes VC - Communes de Gasques et Castelsagrat - hors agglomération
Association de placement des infirmes mentaux - demande d'adaptation d'une garantie d'emprunt pour l'acquisition de matériel et mobilier pour la maison d'accueil spécialisée de Négrepelisse
Association de placement des infirmes mentaux - demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de la maison de retraite de Lavit-de-Lomagne - 2ème et 3ème tranches
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - département du Gers
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - département du Lot-et-Garonne
Fonds départemental de taxe professionnelle - communes défavorisées - répartition 2007 (sur F.D.T.P. 2006)
Intervention départementale en matière d'urbanisme - appréciation du projet de révision du P.L.U. arrêté par la commune de Mas-Grenier
