Les décisions du Conseil départemental
Article R 415-6 - Aux carrefours de la RD 29 avec la VC 2 de Vazerac et la VC 7 de Castelnau Montratier - hors agglomération
Article R 415-7 - Au carrefour de la RD 50 avec la RD 94 - Commune de Fabas - hors agglomération
Article R 415-7 - Aux carrefours de la RD 94 et diverses VC - Communes de Canals et de Fabas - hors agglomération
Articles R 415-6 et R 415-7 - Aux carrefours de la RD 50 avec la VC 3 dite de Labastide, VC 19 dite de Gilabert et VC 7 dite d'Orgueil - Commune de Fabas - hors agglomération
Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales - commune de Négrepelisse - aménagement de la zone industrielle « Les Ports » 1ère phase
Etudes économiques d'analyse et de faisabilité industrielle - commune de Castelsarrasin - Société de construction métallique de Castelsarrasin - réalisation d'une étude
Fonds départemental de promotion - participation à la promotion départementale
Fonds départemental d'intervention touristique - aménagement de campings classés - commune de Moissac - camping de Bidounet
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH - communes de Campsas, Castelmayran, Coutures et Golfech
Aménagement de villages - communes de Gariès, Montech et Verdun-sur-Garonne
