Les décisions du Conseil départemental
C.I.A.S. de Valence d'Agen
Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron
Fédération Départementale d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Montauban
RD 26 - Commune de Mas Grenier - hors agglomération
RD 927 - Commune de Villemade - hors agglomération
RD 928 - Commune de Montech - hors agglomération
RD 930 - Commune de Bressols - hors agglomération
RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération
Article R 415-10 - Au carrefour de la RD 47 avec la RD 656 - Commune de Valeilles - hors agglomération
Article R 415-10 - Au carrefour de la RD 48 avec la voie privée du lotissement « Les Prés d'Occitanie » - Commune de Dunes - hors agglomération