Les décisions du Conseil départemental

C.I.A.S. de Valence d'Agen

Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron

Fédération Départementale d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Montauban

RD 26 - Commune de Mas Grenier - hors agglomération

RD 927 - Commune de Villemade - hors agglomération

RD 928 - Commune de Montech - hors agglomération

RD 930 - Commune de Bressols - hors agglomération

RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération

Article R 415-10 - Au carrefour de la RD 47 avec la RD 656 - Commune de Valeilles - hors agglomération

Article R 415-10 - Au carrefour de la RD 48 avec la voie privée du lotissement « Les Prés d'Occitanie » - Commune de Dunes - hors agglomération