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Les décisions du Conseil départemental

ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT DU COLLEGE DE MONTECHRAPPORT COMPLEMENTAIRE

19-21.pdf
(PDF 31.2 Ko )

CONSTRUCTION DU COLLEGE DE MONTECH DEVOLUTION DES MARCHES RELATIFS A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

18-21.pdf
(PDF 34.23 Ko )

RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT

21-20.pdf
(PDF 48.59 Ko )

RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES DEVOLUTION DES MARCHES RELATIFS A LA REALISATION DE LA PHASE 2

20-21.pdf
(PDF 39.58 Ko )

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUECONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNESD'ORGUEIL, DE VILLEBRUMIER ET LES COMMUNAUTES DECOMMUNES DE GARONNE ET CANAL ET DU QUERCY CAUSSADAIS

22-20.pdf
(PDF 45.81 Ko )

TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS INTERURBAINS DE PERSONNES

23-20.pdf
(PDF 126.68 Ko )

Laboratoire Vétérinaire - Relèvement du tarif des prestations

A01-20.pdf
(PDF 17.59 Ko )

Délégation de signature - Monsieur Claude RAVAILHE, Directeur des Affaires Scolaires, Culturelles, Sportives et des Transports

A02-20.pdf
(PDF 17.09 Ko )

E.H.P.A. « Espace Accueil du Fort » à Montauban

A08-20.pdf
(PDF 11.18 Ko )

E.H.P.A.D. à Valence d'Agen

A09-20.pdf
(PDF 19.27 Ko )