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Les décisions du Conseil départemental

Acquisitions foncières pour diverses opérations - communes de Lauzerte et de Perville

09-31.pdf
(PDF 45.16 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Savenès et de Puycornet

08-31.pdf
(PDF 37.6 Ko )

Aliénation d'une bande de terrain départemental - commune de Montpezat-de-Quercy

10-31.pdf
(PDF 30.45 Ko )

RD 928 - PR 9+000 - Accès au collège Vercingétorix de Montech - avenant n° 1 au marché n° 136/07

11-31.pdf
(PDF 43.17 Ko )

Contentieux des interventions financières - autorisation d'ester en justice

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(PDF 26.57 Ko )

Contentieux du fonctionnement de l'Assemblée - autorisation d'ester en justice

12-31.pdf
(PDF 35.04 Ko )

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (travaux aux logements)

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(PDF 45.26 Ko )

Intervention du Conseil Général en matière de logement social - mise en oeuvre de la politique

14-31.pdf
(PDF 51.93 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garanties d'emprunts - communes de Montauban et Négrepelisse

17-31.pdf
(PDF 47.69 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat - demandes de garanties d'emprunts - communes de Caussade et Montauban

16-31.pdf
(PDF 54.82 Ko )