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Les décisions du Conseil départemental

Bicentenaire du Tarn-et-Garonne

27-38.pdf
(PDF 39.27 Ko )

Fonds d'intervention culturel

26-38.pdf
(PDF 37 Ko )

Schéma départemental de lecture publique - aides à la création d'un emploi intercommunal de bibliothécaire pour la communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron

25-39.pdf
(PDF 30.28 Ko )

Assainissement des agglomérations - programme 2007

31-34.pdf
(PDF 54.48 Ko )

Assainissement des agglomérations - programme 2008

32-33.pdf
(PDF 57.63 Ko )

Assainissement des agglomérations - subvention en annuités - programmation 2003 - commune de Lafrançaise - travaux d'assainissement - réseau 3ème tranche - rue du stade, avenue Gouge Boutal et secteur Pechméja

29-36.pdf
(PDF 34.76 Ko )

Assainissement des agglomérations - subventions en annuités - programmation 2007 - SIEA de Montpezat/Puylaroque - travaux sur réseaux eaux usées à Septfonds, Saint-Cirq, Lapenche, Cayriech et Monteils

30-34.pdf
(PDF 35.02 Ko )

Convention 2008 entre la Région Midi-Pyrénées, le département de Tarn-et-Garonne et le CAUE de Tarn-et-Garonne

28-35.pdf
(PDF 32.14 Ko )

Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Montbartier, Labastide-Saint-Pierre et Campsas - Modificatif

A01-43.pdf
(PDF 31.06 Ko )

Attribution des trophées de la culture

A02-43.pdf
(PDF 23.71 Ko )