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Les décisions du Conseil départemental

Politique départementale en matière de collèges et d'éducation.

III-01-12.pdf
(PDF 100.15 Ko )

Restauration du patrimoine protégé.

III-06-9.pdf
(PDF 49.28 Ko )

Subventions exceptionnelles pour la restauration du patrimoine privé

III-07-8.pdf
(PDF 29.23 Ko )

Incitation à l'assurance grêle

IV-01-12.pdf
(PDF 94.04 Ko )

Maîtrise de l'eau

IV-02-11.pdf
(PDF 41.14 Ko )

Activités d'urgence et de secourisme - demande de subvention de la Croix Rouge Française.

V-05-8.pdf
(PDF 33.85 Ko )

Additif au règlement départemental d'aide sociale - prise en charge des frais de cotisations à des mutuelles au profit des personnes âgées ou handicapées

V-01-10.pdf
(PDF 31.87 Ko )

Fonds de solidarité pour le logement - bilan du FSL 2007

V-04-9.pdf
(PDF 105.25 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées - compte administratif 2007

V-02-10.pdf
(PDF 87.34 Ko )

Revenu minimum d'insertion - remises gracieuses

V-03-10.pdf
(PDF 27.95 Ko )