Les décisions du Conseil départemental
Association APIM - demande d'adaptation d'une garantie d'emprunt relative à la construction d'une maison d'accueil spécialisée à Négrepelisse
Contentieux de la responsabilité administrative - mandat de représentation
Contentieux des contrats publics - autorisation d'ester en justice
Additif au PDI 2008 - aide à l'insertion des détenus
Allocation personnalisée d'autonomie - tarifs de référence
Association des paralysés de France - convention de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées
Instances locales de coordination gérontologique
Marchés de fourniture de matériel médical, de consommables et de produits d'hygiène pour les services de la PMI - dévolution du marché
Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communauté de communes des Deux Rives
