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Les décisions du Conseil départemental

Rejet demande de création d'un Etablissement pour personnes âgées dépendantes

A04-39.pdf
(PDF 11.74 Ko )

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'Association « A Deux Mains » à Mas-Grenier

A13-39.pdf
(PDF 13.45 Ko )

Commune de Caussade

A23-35.pdf
(PDF 25.82 Ko )

RD 11 - Communes d'Auvillar et d'Espalais - hors agglomération

A17-38.pdf
(PDF 22.97 Ko )

RD 14 - Commune de Saint-Porquier - en et hors agglomération

A14-39.pdf
(PDF 22.52 Ko )

RD 19 - Commune de Caylus - en et hors agglomération

A16-38.pdf
(PDF 23.04 Ko )

RD 19 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération

A15-39.pdf
(PDF 23.28 Ko )

RD 20 - Commune de Ginals - en et hors agglomération

A21-37.pdf
(PDF 23.24 Ko )

RD 3 - Commune de Bouillac - hors agglomération

A19-38.pdf
(PDF 22.58 Ko )

RD 34 - Communes de Labarthe et de Vazerac - en et hors agglomération

A24-31.pdf
(PDF 77.43 Ko )