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Les décisions du Conseil départemental

IMEP de Tarn-et-Garonne - dossiers divers.

06-35.pdf
(PDF 25.27 Ko )

Reconstruction de la caserne de gendarmerie de Beaumont-de-Lomagne

05-36.pdf
(PDF 21.09 Ko )

Réforme de matériel et de mobilier de divers services départementaux

07-35.pdf
(PDF 41.62 Ko )

Réforme et aliénation de véhicules et matériels de chantier

08-35.pdf
(PDF 36.92 Ko )

Rénovation des équipements de traitement d'eau de la piscine de la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - dévolution du marché de travaux

03-35.pdf
(PDF 22.81 Ko )

Restructuration et extension de l'Hôtel du département - bâtiment social - choix du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre

02-35.pdf
(PDF 39.8 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Beaumont-de-Lomagne et de Dunes

11-35.pdf
(PDF 35.92 Ko )

Aménagement des RD 953, RD14/RD 25, RD 926 E et RD 108/VC4 - dévolution des marchés

09-35.pdf
(PDF 22.79 Ko )

Convention d'occupation de terrains au profit du département - commune de Valeilles

12-35.pdf
(PDF 19.47 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

10-35.pdf
(PDF 27.31 Ko )