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Les décisions du Conseil départemental

Fiscalité départementale - Décision d'ajustements et de virements budgétaires

I-4-3.pdf
(PDF 10.18 Ko )

Fiscalité départementale - Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière

I-4-2.pdf
(PDF 21.89 Ko )

Fiscalité départementale - Les impositions directes

I-4-1.pdf
(PDF 7.9 Ko )

Modalités de conclusion des marchés départementaux

I-3.pdf
(PDF 38.24 Ko )

Régime indemnitaire des Conseillers Généraux

I-2-2.pdf
(PDF 69.46 Ko )

Répartition des crédits d'entretien routier 2008

II-5-2.pdf
(PDF 54.27 Ko )

ASSOCIATION SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DIT GROUPE S.C.A.P.A. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES « LA BARBACANE » A LARRAZET

14-36.pdf
(PDF 76.81 Ko )

Plan départemental d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi - PDIAE.

18-34.pdf
(PDF 40.74 Ko )

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

01-35.pdf
(PDF 31.23 Ko )

Caserne de gendarmerie de Lafrançaise - avenant au bail - révision de loyer

04-34.pdf
(PDF 28.01 Ko )