Les décisions du Conseil départemental

RD 79 - Commune de Castelsarrasin- en et hors agglomération

RD 820 - Commune de Labastide Saint Pierre - hors agglomération

RD 820 - Commune de Pompignan - hors agglomération

RD 958 - Commune de Castelsarrasin - hors agglomération

RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val, hors agglomération

RD 96 - Communes de Pommevic et Malause - en et hors agglomération - et de Saint Vincent Lespinasse - hors agglomération

VC 16 - Commune de Septfonds - en et hors agglomération

Au carrefour de la RD 101 avec la RD 118 - Commune de Moissac - hors agglomération

Adoption du règlement intérieur

Conseil d'administration du CAUE : désignation des représentants des communes