Les décisions du Conseil départemental
RD 79 - Commune de Castelsarrasin- en et hors agglomération
RD 820 - Commune de Labastide Saint Pierre - hors agglomération
RD 820 - Commune de Pompignan - hors agglomération
RD 958 - Commune de Castelsarrasin - hors agglomération
RD 958 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val, hors agglomération
RD 96 - Communes de Pommevic et Malause - en et hors agglomération - et de Saint Vincent Lespinasse - hors agglomération
VC 16 - Commune de Septfonds - en et hors agglomération
Au carrefour de la RD 101 avec la RD 118 - Commune de Moissac - hors agglomération
Adoption du règlement intérieur
Conseil d'administration du CAUE : désignation des représentants des communes