Les décisions du Conseil départemental
Fonds départemental de promotion
Fournitures d'objets publicitaires et de communication - dévolution du marché
Intervention départementale en matière d'urbanisme - P.L.U. de l'Honor-de-Cos
Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux
Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux
Acquisition foncière pour l'aménagement du site de Belleperche - commune de Cordes-Tolosannes
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Lacapelle-Livron et Escazeaux
Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 928 sur la commune de Beaumont-de-Lomagne - convention de financement avec la Communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Liaison routière Quercy-Gascogne - indemnisations complémentaires pour perte de récolte et reconstitution du réseau d'irrigation
