Les décisions du Conseil départemental
Maison de Retraite du CHIC Castelsarrasin Moissac – Modificatif
Relèvement du tarif des prestations
Madame Claudine CAMBON, Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité – Modificatif
Cession de l'impasse contiguë à l'IMEP - commune de Mimizan
Convention de prestations de services entre le département et les services médicaux du travail interentreprises de Tarn-et-Garonne
Intervention départementale en matière d'urbanisme - appréciation du projet d'élaboration du P.L.U. arrêté par la commune de Cayriech
Centre départemental de l'enfance et de la famille : service espace visite en lieu neutre - délocalisation et bail à loyer
Laboratoire vétérinaire départemental : relèvement des tarifs des prestations
Marchés de réalisation d'une étude relative au dossier « loi sur l'eau » dans le cadre de la création d'une ZAC à vocation logistique - avenant de transfert
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Bruniquel et de Montpezat-de-Quercy
