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Les décisions du Conseil départemental

Contrats uniques d'insertion – convention d'objectifs et de moyens 2010

15-54.pdf
(PDF 86.45 Ko )

Programme départemental d'insertion et d'activation vers l'emploi - convention d'appui à la saisie des dossiers d'insertion co-financés par le Fonds social européen pour 2009

16-54.pdf
(PDF 84.37 Ko )

S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban

14-54.pdf
(PDF 90.57 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban et Septfonds

13-53.pdf
(PDF 99.53 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes d'Orgueil et de Verfeil-sur-Seye

11-53.pdf
(PDF 146.12 Ko )

Aménagement des RD 42 et RD 31 – dévolution des marchés

09-53.pdf
(PDF 85.27 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

12-52.pdf
(PDF 136.5 Ko )

RD 19 – PR 18+400 – remise en état de l'ouvrage n° 737 à Caylus

10-53.pdf
(PDF 87.16 Ko )

Aménagement de la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave – avenant n° 2 à la convention de mandat

02-54.pdf
(PDF 103.33 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille - indemnité compensatrice consécutive à un sinistre

06-53.pdf
(PDF 79.88 Ko )