Les décisions du Conseil départemental
Restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur
Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux projet de décision modificative n° 2 de 2009
Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux restes à recouvrer – admission de créances en non valeur
Société d'économie mixte d'aménagement de Tarn-et-Garonne (Sémateg) rapport d'activité 2008
Subventions aux associations
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Boudou, Dunes et Valence-d'Agen
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Lacourt-Saint-Pierre, Montastruc, Orgueil et Verdun-sur-Garonne
Aménagement de villages : communes de Coutures, Grisolles, Montastruc, Montbeton, Sérignac et Communauté de communes de Montaigu Pays de Serres
Frais d'animation – suivi d'OPAH : Communauté de communes de Garonne et Canal, Communauté de communes du Quercy Caussadais et Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
