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Les décisions du Conseil départemental

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées – Modificatif – Avenant n° 5

A01-53.pdf
(PDF 62.51 Ko )

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Garonne – désignation du représentant du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à la commission locale de l'eau

HC-01-4.pdf
(PDF 69.27 Ko )

Contrat de projets Etat Région 2007-2013 – volet territorial – le contrat-cadre du grand site de Moissac

VII-01-11.pdf
(PDF 83.15 Ko )

Plan local de redynamisation du site militaire de Caylus – contrat d'accompagnement territorial de la commune de Caylus

VII-02-8.pdf
(PDF 73.13 Ko )

Schéma de développement et d'organisation touristique 2009-2013

VII-03-4.pdf
(PDF 94.19 Ko )

Grands projets Sud-Ouest – ligne à grande vitesse Toulouse-Paris

VI-04-11.pdf
(PDF 75.01 Ko )

Plate-forme logistique départementale

VI-03-13.pdf
(PDF 98.73 Ko )

Politique départementale en faveur des zones d'activités

VI-02-14.pdf
(PDF 83.41 Ko )

Schéma départemental des télécommunications

VI-01-14.pdf
(PDF 85.72 Ko )

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A.) EHPAD de Verdun-sur-Garonne – Demande de subvention pour des travaux de restructuration de locaux techniques, de la cuisine et des lieux de vie de l'établissement

V-01-14.pdf
(PDF 68.02 Ko )