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Les décisions du Conseil départemental

Location et maintenance d'un photocopieur de plans – dévolution des marchés

07-52.pdf
(PDF 85.82 Ko )

Mandats département/Sémateg – quitus sur les opérations réalisées

05-53.pdf
(PDF 163.51 Ko )

Accord cadre pour la fourniture de boissons pour le Conseil Général – dévolution du marché

02-52.pdf
(PDF 92.16 Ko )

Fourniture de défibrillateurs et matériel de formation au secourisme – dévolution des marchés

03-52.pdf
(PDF 87.45 Ko )

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

01-52.pdf
(PDF 89.54 Ko )

Aux carrefours des RD 14e, 15, 25, 55, 61, 63 et 67 avec diverses VC et divers CR – Communes d'Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Montaïn, Saint-Aignan, Saint-Arroumex et Saint-Nicolas-de-la-Grave – hors agglomération

A26-35.pdf
(PDF 68.94 Ko )

Avenue de Gasseras – Commune de Montauban

A17-52.pdf
(PDF 58.56 Ko )

RD 10 – Commune de Saint-Loup – hors agglomération

A15-53.pdf
(PDF 58.63 Ko )

RD 101 – Communes de Moissac et Lizac – hors agglomération

A24-41.pdf
(PDF 59.03 Ko )

RD 115 – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération

A23-46.pdf
(PDF 59.75 Ko )