Les décisions du Conseil départemental
Transports publics routiers interurbains de personnes
Convention Région/Conseil Général de Tarn-et-Garonne dans le domaine du patrimoine
Fonds d'intervention culturel
Schéma départemental de lecture publique – aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la commune de Labastide-Saint-Pierre et la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – communes de Monclar-de-Quercy et Négrepelisse - subventions en annuités
Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et aides à domicile (AAD)
Centres locaux d'information et de coordination gérontologiques – CLIC – avenant n°4
Contentieux des interventions financières départementales – autorisations d'ester en justice
Contentieux du fonctionnement des Assemblées – autorisation d'ester en justice
Contentieux du recouvrement des créances publiques – autorisation d'ester en justice
