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Les décisions du Conseil départemental

Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie – Modificatif

A04-50.pdf
(PDF 53.8 Ko )

25 places de Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) à Saint-Etienne-de-Tulmont

A03-50.pdf
(PDF 57.62 Ko )

Service d'Accompagnement Médico-Social pour personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Moissac

A02-50.pdf
(PDF 55.01 Ko )

Madame Pascale MAROUSEAU, Directrice des Archives Départementales – Modificatif

A01-50.pdf
(PDF 52.44 Ko )

Intervention départementale en matière d’urbanisme - élaboration du plan local d’urbanisme : commune de l'Honor-de-Cos

02-50.pdf
(PDF 56.83 Ko )

Intervention départementale en matière d’urbanisme - élaboration du plan local d’urbanisme : commune de Montauban

03-50.pdf
(PDF 58.05 Ko )

Intervention départementale en matière d’urbanisme - élaboration du plan local d’urbanisme : commune de Monteils

04-49.pdf
(PDF 56.54 Ko )

Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Gasques

01-50.pdf
(PDF 56.39 Ko )

Aménagement des RD 14 E et RD 28 – dévolution des marchés

07-50.pdf
(PDF 62.99 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

09-49.pdf
(PDF 111.07 Ko )