Les décisions du Conseil départemental
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du PLU de la commune d'Escatalens
Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
Au carrefour RD 813/RD 4 – Commune de Moissac – hors agglomération
Aux carrefours de la RD 88 avec les VC 5, 11, 15, 20, 38 et l'ancienne RD 88 – Commune d'Auvillar – hors agglomération
Au carrefour formé par la RD 927, la VC 23 et les voies desservant les zones du Luc – Commune de Moissac – hors agglomération
Avenue de Gasseras – Commune de Montauban
RD 101 – Communes de Moissac et Lizac – hors agglomération
RD 115 et RD 115 E – Commune de Bruniquel – hors agglomération
RD 16 – Communes de Durfort-Lacapelette, Cazes-Mondenard et Sauveterre – hors agglomération
RD 16 – Communes de Saint-Maurin et Tayrac – hors agglomération
