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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Aménagement des RD 73 et 930

11-48.pdf
(PDF 64.24 Ko )

Plans d'actions de sécurité routière pour 2009

10-48.pdf
(PDF 112.86 Ko )

Travaux de reprofilement de chaussée sur la RD 69 entre les PR 21.501 et 22.357 sur la commune de Lamothe-Capdeville – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes de Montauban Trois Rivières, et de co-financement des travaux

12-47.pdf
(PDF 67.73 Ko )

Caussade – renouvellement du bail

09-48.pdf
(PDF 62.58 Ko )

Montech – révision de loyer/avenant au bail

07-49.pdf
(PDF 60.52 Ko )

Villebrumier – révision de loyer/avenant au bail

08-49.pdf
(PDF 59.57 Ko )

Base départementale de plein air et de loisirs - concession d'un service de restauration rapide

03-49.pdf
(PDF 61.24 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – mutation de logement

04-48.pdf
(PDF 82.72 Ko )

COGEMATS : réforme et aliénation d'un bien départemental

06-48.pdf
(PDF 60.75 Ko )

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – convention arts plastiques

05-50.pdf
(PDF 60.22 Ko )