Les décisions du Conseil départemental

Laboratoire vétérinaire départemental – Convention de délégation de service public « Santé animale et hygiène alimentaire » avec le département du Lot-et-Garonne – avenant n° 3

Projet de cession, à la commune d'Orgueil, par bail emphytéotique, des terrains constituant une ancienne carrière sur les communes d'Orgueil et Nohic

Ré-informatisation de la médiathèque départementale et du service de documentation – dévolution du marché

Extension de l'Hôtel du Département – convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive

RD 101 – Commune de Moissac – hors agglomération

RD 101 – Communes de Moissac et Lizac – hors agglomération

RD 11 – Commune de Mansonville – hors agglomération

RD 118 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération

RD 12 – Commune de Castelsarrasin – en et hors agglomération

RD 15 – Communes de Lavit-de-Lomagne et Montgaillard – hors agglomération