Les décisions du Conseil départemental

Fonds intervention culturel

Constructions scolaires du premier degré – liste C – communes de Campsas, Dieupentale, Gensac, Labastide-Saint-Pierre, Monbéqui, Saint-Etienne-de-Tulmont, Villebrumier et Montbeton

Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Canals, Molières, Montpezat-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Communauté de communes des Deux Rives

Construction d'un 4ème collège sur la commune de Montauban – avenant n° 3 au contrat de mandat

Extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise – avenant n° 2 à la convention de mandat

Restructuration du collège Ingres à Montauban – avenant n° 15 à la convention de mandat

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Humanisation de 30 lits existants de l'EHPAD annexé à l'Hôpital local de Nègrepelisse dans le cadre du XIIème contrat de plan Etat/Région

Programme départemental d'insertion (PDI 2009) – appel à projets

Autorisation d'ester en justice