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Les décisions du Conseil départemental

Abbaye de Belleperche - Plan de relance

III-1.pdf
(PDF 67.96 Ko )

Application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA

I-2.pdf
(PDF 60.3 Ko )

Décision d'ajustements et de virements budgétaires

I-1-3.pdf
(PDF 77.11 Ko )

Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière

I-1-2.pdf
(PDF 50.93 Ko )

Les impositions directes

I-1-1.pdf
(PDF 51.16 Ko )

Commune de Caussade

A23-41.pdf
(PDF 58.35 Ko )

RD 108 – Commune de Lacourt-Saint-Pierre – en et hors agglomération

A19-45.pdf
(PDF 58.77 Ko )

RD 115 – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération

A12-46.pdf
(PDF 61.56 Ko )

RD 115 – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération - Prolongation

A20-43.pdf
(PDF 58.74 Ko )

RD 19 – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – en et hors agglomération

A13-46.pdf
(PDF 60.66 Ko )