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Les décisions du Conseil départemental

Contentieux de l'aide sociale – contribution des débiteurs d'aliments

17-44.pdf
(PDF 64.03 Ko )

Plan départemental d'insertion 2009 – appel à projets

19-43.pdf
(PDF 65.79 Ko )

Contentieux des contrats publics – autorisation d'ester en justice (cassation)

16-45.pdf
(PDF 66.34 Ko )

Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Sérignac et Verlhac-Tescou

14-45.pdf
(PDF 82.66 Ko )

S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Monclar-de-Quercy

15-45.pdf
(PDF 69.32 Ko )

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – département du Lot-et-Garonne

13-44.pdf
(PDF 63.82 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Lacourt-Saint-Pierre, Bourret et Saint-Etienne-de-Tulmont

12-44.pdf
(PDF 126.58 Ko )

Aménagement de la route départementale RD 72 bis – dévolution du marché

10-44.pdf
(PDF 62.69 Ko )

Aménagement des RD 928, RD 70 et RD 65 – dévolution des marchés

09-44.pdf
(PDF 65.82 Ko )

Maintenance des véhicules et engins des subdivisions – dévolution des marchés

08-45.pdf
(PDF 73.23 Ko )