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Les décisions du Conseil départemental

Politique départementale d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées

V-04-10.pdf
(PDF 128.39 Ko )

Politique départementale d'aide sociale à l'enfance

V-03-11.pdf
(PDF 138.75 Ko )

Politique départementale de soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires

V-08-6.pdf
(PDF 73.73 Ko )

Politiques départementales d'insertion socio-économique

V-09-4.pdf
(PDF 371.37 Ko )

Règlement départemental d'aide sociale

V-11-3.pdf
(PDF 52.97 Ko )

Revenu minimum d'insertion – remises gracieuses

V-10-3.pdf
(PDF 99.14 Ko )

Aide à l’assainissement des terres

IV-06-4.pdf
(PDF 118.22 Ko )

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

IV-03-10.pdf
(PDF 79.41 Ko )

Aide du département aux coopératives d’achat et d’utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.)

IV-05-5.pdf
(PDF 97.84 Ko )

Aides à l’allégement et à l’aménagement des charges

IV-02-13.pdf
(PDF 111.93 Ko )