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Les décisions du Conseil départemental

Politique départementale en matière d'éducation

III-06-11.pdf
(PDF 135.1 Ko )

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs

III-10-7.pdf
(PDF 198.01 Ko )

Politique départementale en matière d'installations sportives des collèges

III-04-13.pdf
(PDF 113.14 Ko )

Politique départementale en matière de collèges

III-01.pdf
(PDF 423.61 Ko )

Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne

III-09-8.pdf
(PDF 174.71 Ko )

Réseau départemental de lecture publique

III-13-5.pdf
(PDF 88.3 Ko )

Secours d'études départementaux – aide aux élèves internes

III-07-9.pdf
(PDF 70.03 Ko )

Subvention exceptionnelle pour la restauration du patrimoine privé

III-15-5.pdf
(PDF 57.94 Ko )

Transports publics routiers interurbains de personnes

III-16-5.pdf
(PDF 199.83 Ko )

Adhésion du Conseil Général à l'initiative communautaire Leader IV sur le pays Midi-Quercy

VII-06.pdf
(PDF 69.04 Ko )