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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Collège Pierre Flamens à Castelsarrasin - travaux exceptionnels et imprévisibles sur le réseau de chauffage

20-42.pdf
(PDF 73.95 Ko )

Construction d’un 4ème collège sur la commune de Montauban - adaptation par avenant du marché de maîtrise d’oeuvre

21-41.pdf
(PDF 96.82 Ko )

Accueil familial - recours en indemnité

19-42.pdf
(PDF 58.52 Ko )

Contentieux des marchés de transports - protocoles transactionnels

18-42.pdf
(PDF 73.84 Ko )

S.A. HLM des Chalets - demande de garanties d’emprunts pour la construction de 20 logements - résidence des 3 puits - commune de Montauban

17-43.pdf
(PDF 67.79 Ko )

S.A. Promologis - demandes de garanties d’emprunts - commune de Grisolles

16-43.pdf
(PDF 83.6 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d’emprunt.- commune de Caussade

15-43.pdf
(PDF 88.53 Ko )

Gestion de la dette

14-43.pdf
(PDF 67.7 Ko )

Madame Clémentine VANHERLE, Directrice Générale Adjointe chargée de l'Education, de l'Université, de la Culture, des Sports et des Transports

A02-44.pdf
(PDF 22.09 Ko )

Monsieur Jacques FABRE, Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement

A01-44.pdf
(PDF 23.56 Ko )