Les décisions du Conseil départemental

Fonds départemental d'intervention agricole

Transports publics routiers interurbains de personnes

Acquisition de la « Plaque de Cossa »

Réhabilitation du bâtiment des Augustins à Montauban – avenants n° 2 – marchés de travaux – dévolution des marchés d'équipements

Contentieux de l'agrément des assistantes maternelles

Contentieux de l'agrément des assistants familiaux

Contentieux des dommages de travaux publics

Contentieux des interventions financières départementales

Contentieux du personnel

Protection juridique – relèvement de prescription quadriennale