Les décisions du Conseil départemental
Fonds départemental d'intervention agricole
Transports publics routiers interurbains de personnes
Acquisition de la « Plaque de Cossa »
Réhabilitation du bâtiment des Augustins à Montauban – avenants n° 2 – marchés de travaux – dévolution des marchés d'équipements
Contentieux de l'agrément des assistantes maternelles
Contentieux de l'agrément des assistants familiaux
Contentieux des dommages de travaux publics
Contentieux des interventions financières départementales
Protection juridique – relèvement de prescription quadriennale