Les décisions du Conseil départemental
Renouvellement des conventions de réservation de trésorerie
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Négrepelisse et de Perville
Aliénation d'un délaissé de la RD 78 – commune de Réalville
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Parc automobile départemental et subdivisions départementales - réforme et aliénation de matériel et véhicules
Intervention départementale en matière d'urbanisme – révision du plan d'occupation des sols avec passage en plan local d'urbanisme de la commune de Finhan
Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
RD 15 – Commune de Caumont – hors agglomération
RD 66 – Communes de Saint-Etienne-de-Tulmont, Genebrières, Vaïssac et Monclar-de-Quercy – hors agglomération
RD 115 – Commune de Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération
