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Les décisions du Conseil départemental

Contractualisation n° 1 entre la commune de Lacapelle-Livron et le département

35-39.pdf
(PDF 20.79 Ko )

Contractualisation n° 1 entre la commune de Lapenche et le département

36-36.pdf
(PDF 19.16 Ko )

Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes Balignac, Bourret, Gasques, Lafrançaise, Lavit-de-Lomagne et Poupas,

40-29.pdf
(PDF 21.15 Ko )

Crédits d'action économique

31-45.pdf
(PDF 57.14 Ko )

Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production - S.A.R.L. Campourcy, S.A.S. Micouleau, S.A.R.L. Moissac Export Fruits

34-40.pdf
(PDF 85.38 Ko )

Aide immobilière aux activités productives – S.A.R.L. Campourcy, S.A.S. Micouleau, S.A.R.L. Moissac Export Fruits

33-40.pdf
(PDF 76.33 Ko )

Appel à projet Midi-Pyrénées numérique – résorption des zones blanches ADSL – Communauté de communes du Pays de Garonne et Gascogne

32-43.pdf
(PDF 42.62 Ko )

Alimentation en eau potable – programme 2010

26-51.pdf
(PDF 59.1 Ko )

Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programme 2009 – Syndicat des eaux et assainissement de Montpezat-Puylaroque – réseaux à Montpezat (rue Cariben), Puylaroque (quartier le Moulinal), Lapenche (route de Belfort), Saint-Georges (quartier Ferrié), Cayriech (Cap Gros 1ère tranche) et Septfonds (Grézelets 1ère tranche) et 2ème tranche de travaux sur le réseau à Montpezat, Auty et Montalzat

25-53.pdf
(PDF 22.9 Ko )

Assainissement des agglomérations – programme 2008

27-51.pdf
(PDF 43.1 Ko )