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Les décisions du Conseil départemental

Politique départementale en matière de collèges – étude technique sur la démographie scolaire en Tarn-et-Garonne – 2009-2014 : annexes

III-01-ann.pdf
(PDF 3.49 Mo )

Remplacement du pont suspendu de Verdun-sur-Garonne – partenariat public privé (P.P.P.)

II-02-13.pdf
(PDF 678.35 Ko )

Remplacement du pont suspendu de Verdun-sur-Garonne – partenariat public privé (P.P.P.) - acte de cession et accord direct

II-03-12.pdf
(PDF 25.48 Ko )

Répartition des crédits d'entretien routier pour 2010

II-01-14.pdf
(PDF 37.96 Ko )

Contentieux du droit de la communication – action en justice

I-04-18.pdf
(PDF 11.73 Ko )

Contentieux du statut de l'exécutif – protection fonctionnelle

I-03-18.pdf
(PDF 14.59 Ko )

Financement de la protection de l'enfance – action en récupération

I-02-18.pdf
(PDF 20.6 Ko )

Fiscalité départementale : Décision d'ajustements et de virements budgétaires

I-1-3-2.pdf
(PDF 7.44 Ko )

Fiscalité départementale : Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière

I-1-2-2.pdf
(PDF 4.43 Ko )

Fiscalité départementale : Les impositions directes

I-1-1-2.pdf
(PDF 4.3 Ko )