Les décisions du Conseil départemental
Grosses réparation aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Miramont-de-Quercy, Monbéqui, Montaigu-de-Quercy, Monteils, Montesquieu, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Négrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives
Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement
Restructuration du collège Olympe-de-Gouges à Montauban – avenant n° 4 au contrat de mandat – avenant n° 5 au contrat de mandat
Formation adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis, pour les assistants familiaux nouvellement recrutés
Restructuration du Centre médico-social de Moissac – dévolution des marchés
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Saint-Nauphary et Montauban
Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Lauzerte
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Dommages causés au domaine public routier et ses dépendances – facturation des interventions exceptionnelles des agents des subdivisions départementales et du parc routier départemental – actualisation du barème
Fourniture et transport de liants hydrocarbones – fourniture et transport de grave émulsion et de béton bitumeux à froid – fourniture et transport de granulats – dévolution des marchés
