Les décisions du Conseil départemental
RD 958 et RD 14 – Commune de Castelsarrasin
RD 96 – Communes de Pommevic et Malause – en et hors agglomération et de Saint-Vincent-Lespinasse – hors agglomération
RD 97 – Communes de Loze et Puylagarde – hors agglomération
RD 999 – Commune de Saint-Nauphary – hors agglomération
Rejet de demande de création d'un E.H.P.A.D
Foyer de Vie du Centre Bellissen à Montbeton
Commission d'agrément adoption en Tarn-et-Garonne – Modificatif
Commission Départementale de Coordination Médicale – Modificatif
A.D.I.A.D. - Service d'accompagnement social et socioprofessionnel
Association « Espace et Vie » 82200 Moissac
