Les décisions du Conseil départemental

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

RD 39 – Communes de Lacourt-Saint-Pierre et Bressols – hors agglomération

RD 73 – Commune de Touffailles – hors agglomération

RD 958 – Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont – hors agglomération

RD 105 bis – Commune de Montpezat-de-Quercy – hors agglomération

RD 108 – Commune de Lacourt-Saint-Pierre – en et hors agglomération

RD 17 – Commune de Monteils – hors agglomération

RD 28 – Communes de Perville, Castelsagrat et Montjoi – hors agglomération

RD 30 – Commune de Perville – hors agglomération