Les décisions du Conseil départemental
VC 3 – Commune de Miradoux et VC 5 – Commune de Poupas
VC 7 – Commune de Peyrecave
Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel à gestion associative géré par l'Association « Les Trois Etoiles » à Grisolles
Foyer de Vie pour Adultes Handicapés – La Clare à Albias
E.H.P.A. « Espace Accueil du Fort » à Montauban
E.H.P.A.D. Centre Intercommunal de Castelsarrasin/Moissac
E.H.P.A.D. « Résidence de l'Abbaye » à Saint-Antonin-Noble-Val
E.H.P.A.D. « Saint Jean Marie Vianney » à Montbeton
Résidence « Bordeneuve » à Saint-Etienne-de-Tulmont
Madame Arlette DIAHAM, Directrice du Secrétariat de l'Assemblée – Modificatif
