Les décisions du Conseil départemental
Collège Jean Rostand à Valence-d'Agen – réfection des terrasses et mise aux normes des cuisines – avenants et marché complémentaire aux marchés de travaux
Collège Pierre Flamens à Castelsarrasin – mise aux normes des cuisines – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre
Restructuration du collège Olympe de Gouges à Montauban – avenants aux marchés de travaux relatifs à la réalisation des phases 2, 3 et 4 du programme de restructuration
Transports publics routiers interurbains de personnes
Gestion de l'aide du département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d'Insertion
Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Beaumont-de-Lomagne, Moissac et Montauban
Contentieux des interventions financières – autorisation d'ester en justice
Taux d'intérêt légal applicable en 2010
Aliénation de parcelles départementales – commune de Montgaillard
Aménagement d'un carrefour giratoire sur les RD 926 et VC 8 au PR 2,179 – commune de Monteils – convention de financement avec la commune de Monteils
