Les décisions du Conseil départemental
Relèvement du tarif des prestations
Convention technique concernant la participation de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'animation territoriales en matière de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un barrage sur le Thérondel – protocole transactionnel
Périmètres de protection des captages d'eau potable en zone karstique – dévolution du marché de seconde phase
Collège Antonin Perbosc de Lafrançaise – construction d'une salle de gymnastique – marchés complémentaires aux marchés de travaux – avenant n° 1 au contrat de mandat
Collège Azaña à Montauban – marché complémentaire au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche haute qualité environnementale (HQE)
Opération de promotion du Tarn-et-Garonne – participation à la manifestation « 7ème en Fête », les 17 et 18 octobre 2009, Esplanade des Invalides à Paris
Contentieux de la responsabilité administrative – autorisation d'ester en justice
Contentieux des marchés de transport – protocoles transactionnels (II)
Aménagement des RD 66, RD 10, RD 30 et RD 99 – dévolution des marchés
