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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Aménagement des RD 3 et RD 820/RD 38 – communes de Mansonville et Montalzat - dévolution des marchés

10-65.pdf
(PDF 14.66 Ko )

Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Réalville

13-65.pdf
(PDF 13.73 Ko )

Convention de passage au profit de SFR – commune d'Orgueil

11-65.pdf
(PDF 14.1 Ko )

Reconstruction de l'ouvrage (pont bowstring) sur le canal latéral à la Garonne – RD 39-PR 4+800 – commune de Lacourt-Saint-Pierre – dévolution du marché

09-65.pdf
(PDF 12.53 Ko )

Bruniquel – révision de loyer/avenant au bail

07-66.pdf
(PDF 9.98 Ko )

Lafrançaise - révision de loyer/avenant au bail

08-66.pdf
(PDF 9.99 Ko )

Convention de mise à disposition de locaux de la subdivision de Castelsarrasin

05-67.pdf
(PDF 16.08 Ko )

Convention de prestations de services entre le Département et les Services médicaux du travail interentreprises de Tarn-et-Garonne

02-66.pdf
(PDF 13.66 Ko )

Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux

06-65.pdf
(PDF 18.48 Ko )

Laboratoire vétérinaire départemental – actualisation des tarifs des prestations

04-65.pdf
(PDF 11.9 Ko )