Les décisions du Conseil départemental
Construction d'un quatrième collège à Montauban (Azaña) – conséquences de l'annulation du contrat de mandat
Contentieux des marchés publics – autorisation d'ester en justice
Contentieux du statut des élus
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – communes de Monbéqui et Monclar-de-Quercy.
Contractualisation n° 1 entre la commune de Lafitte et le Département
Frais d'animation et de suivi d'O.P.A.H. - communauté de communes du pays Garonne et Gascogne et syndicat mixte du pays Midi Quercy
Valorisation des sentiers de petite randonnée
Extension de l'Hôtel restaurant « le Crowne Plazza » à Montauban – subvention en annuités
Alimentation en eau potable – programme 2010
Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programme 2007 – communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron – renforcement des réseaux à Albias, Bioule, Négrepelisse et Saint-Etienne-de-Tulmont
