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Les décisions du Conseil départemental

Fonds d'aide à la modernisation des établissements pour les personnes âgées (F.A.M.E.P.A.) - syndicat intercommunal du Pays de Serres – demande de subvention pour des travaux de rénovation de la Marpa de Montaigu-de-Quercy

V-03-16.pdf
(PDF 13.58 Ko )

Lutte contre les violences faites aux femmes – demande de subvention du centre d'information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F.)

V-08-8.pdf
(PDF 13.97 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-05-12.pdf
(PDF 65.65 Ko )

Secours populaire français – fédération de Tarn-et-Garonne ( acquisition d'un local)

V-07-8.pdf
(PDF 11.32 Ko )

Subvention exceptionnelle – communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron – modernisation du service de livraison de portage de repas à domicile

V-04-15.pdf
(PDF 16.15 Ko )

Maîtrise de l'eau

IV-01-19.pdf
(PDF 27.98 Ko )

Actions partenariales des projets d'établissement des collèges –

III-02-20.pdf
(PDF 157.91 Ko )

Appel d'offres pour la remise en concurrence de services de transport routier interurbain de personnes y compris de transport scolaire

III-06-16.pdf
(PDF 42.79 Ko )

Centre de vacances Jean Baylet à Mimizan-plage

III-04-18.pdf
(PDF 22.15 Ko )

Enseignement supérieur – centre universitaire de Tarn-et-Garonne

III-03-19.pdf
(PDF 24.34 Ko )